L’étude de sol G1, est-ce obligatoire ?
Afin de savoir si l’étude de sol G1 est obligatoire, nous devons vérifier les conditions ci-dessous.
L’aléa retrait gonflement des argiles impacte le terrain ?
Est-il dans une zone constructible à usage d’habitation ?
Depuis le 1er octobre 2020, la loi ELAN impose de fournir une étude de sol G1. Elle concerne la vente de terrains constructible à usage d’habitation et non bâti. Mais également exposés au phénomène de retrait gonflement des argiles de niveau moyen ou fort.
Pour connaitre l’exposition de votre terrain au phénomène de retrait gonflement des argiles, rendez vous sur le site Géorisques.
Dans le cas de la vente d’un terrain non bâti et situé en zone constructible et exposé au retrait gonflement des argiles, l’étude géotechnique G1 est obligatoire.
En raison de nombreux sinistres liés au phénomène de retrait gonflement des sols, une loi a été mise en place. Nous allons nous concentrer sur l’article 68 de la loi ELAN qui impose certaines mesures. Celles-ci portent sur la connaissance de la nature du sol pour informer les acquéreurs. Elles permettent d’émettre une première hypothèse sur les fondations à mettre en œuvre.
Une partie de mon terrain se trouve en zone à l’aléa argile moyen/fort et je souhaite la vendre.
Alors est-ce obligatoire ?
L’étude de sol G1 est obligatoire et ce même si la partie concernée mesure moins de 1m².
Votre terrain est concerné ?
Ne vous en faites pas, nous sommes là pour vous accompagnez. Découvrez notre grille tarifaire pour les études de sol G1 et demandez votre devis dès maintenant !
Pour toute questions ou demande particulière, vous pouvez nous contacter ici.